Dossier Pcaea 411b

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Mesure 4 : Investissements physiques - type d'opération 411b . Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA) de l'État. . critère permettant le classement des dossiers issus des appels à projets. Formulaire de demande de subvention PCAEA – Dispositif 4.1.1 b . DEUXIEME APPEL A PROJETS 2019 - DISPOSITIF 411 B . Ce projet s'inscrit-il dans votre plan d'entreprise (PE) du dossier d'installation : □ oui □ non. Deux types d'opération concernant les bâtiments : 1. 411B :"Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles",. 2. 412 :" . Les appels à projets 2020 du PCAEA sont lancés. . 411b : Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles . au 17avril 2020, sans délai supplémentaire pour la complétude des dossiers. Ce dispositif 411b concerne pour les productions : porc, les seuls dossiers label, AB, conventionnels avec JA ;. volailles, les seuls dossiers . Le dépôt des dossiers se fait en DDTM du 05 juillet au 11 septembre . (dispositif 411b), concernées par le Programme « éco énergie lait » :. AAP-PCAEA - Modernisation des exploitations2020-02. La Région . Dispositif 411 b « Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles ». . Pour ces 3 dispositifs, dépôt des dossiers et instruction : DDTM. le dispositif 411b du PCAEA 'Modernisation des bâtiments et équipements . des dossiers PCAEA (Plan de Compétitivité et d´Adaptation des Exploitations . TO 411 b – Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles. ➢ TO 412 . par dossier. Plafond par exploitation. Seuls les dossiers déposés au 21 mars 2020 pourront être complétés . 411 B : Modernisation des bâtiments et équipements associés des .

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